ISO 24566-1

Drinking water, wastewater and storm water systems and services — Adaptation of water services to climate change impacts — Part 1: Assessment principles

Services et systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales — Adaptation des services d’eau aux impacts du changement climatique — Partie 1: Principes d’évaluation

General Information

• Status: Not Published
• ICS: 03.080.30 - Services for consumers
• ICS: 13.020.30 - Environmental impact assessment
• ICS: 13.060.01 - Water quality in general
• Technical Committee: ISO/TC 224 - Drinking water, wastewater and stormwater systems and services
• Drafting Committee: ISO/TC 224 - Drinking water, wastewater and stormwater systems and services
• Current Stage: 6000 - International Standard under publication
• Completion Date: 01-Sep-2023

Standards Content (Sample)

© ISO 2022 – Tous droits réservés
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Style Definition
ISO/FDIS 24566-1 .
ISO/TC 224
Secretariat: AFNOR
Date :  : 2023-01-0306-21
ISO/DIS 24566-1:2022(F)
ISO/TC 224/GT 16
Secrétariat :  AFNOR
Drinking water, wastewater and storm water systems and
services — Adaptation of water services to climate change
impacts —
Part 1:
Assessment principles
Services et systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales — Formatted: Font: 11 pt, French (France)
Adaptation des services de l’eau aux impacts du changement climatique — Partie 1 : Principes Formatted: Cover Title_B
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d’évaluation —
Drinking water, wastewater and storm water systems and services — Adaptation of water services to
climate change impacts — Part 1: Assessment principles

Type du document :  Norme internationale
Sous-type du document :
Stade du document :  (40) Enquête
Langue du document :  F

---------------------- Page: 1 ----------------------
Error! Reference source not found.
Avertissement
Ce document n’est pas une Norme internationale de l’ISO. Il est distribué pour examen et observations.
Il est susceptible de modification sans préavis et ne peut être cité comme Norme internationale.
Les destinataires du présent projet sont invités à présenter, avec leurs observations, notification des
droits de propriété dont ils auraient éventuellement connaissance et à fournir une documentation
explicative.

ICS : 03.080.30 ; 13.060.01 ; 13.020.30

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DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
Partie 1: Principes d’évaluation
FDIS stage
Type du document :  Norme internationale
Sous-type du document :
Stade du document :  (40) Enquête
Langue du document :  F

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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
© ISO 20222023
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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
Sommaire Page
Avant-propos v
Introduction vi
1 Domaine d’application 1
2 Références normatives 1
3 Termes et définitions 1
4 Objectifs 5
5 Principes 5
6 Nature et impacts du changement climatique 7
6.1 Généralités 7
6.1.1 Axe environnemental 7
6.1.2 Axe institutionnel 7
6.1.3 Axe social 7
6.2 Impacts chroniques du changement climatique 8
6.2.1 Hausse des températures 8
6.2.2 Élévation des niveaux d’eau 10
6.2.3 Inondations 10
6.2.4 Variation des précipitations 11
6.3 Impacts sur les services d’eau 11
6.3.1 Températures extrêmes 11
6.3.2 Précipitations extrêmes 12
6.3.3 Turbulences extrêmes 12
6.3.4 Inondations 13
6.3.5 Sécheresses 13
6.3.6 Incendies 13
7 Exemples 14
7.1 Généralités 14
7.2 Implications des mesures d’adaptation 14
7.3 Impacts et mesures d’adaptation pour des types spécifiques de systèmes de gestion de l’eau 14
8 Types de mesures 15
8.1 Généralités 15
8.2 Mesures d’adaptation 15
8.2.1 Catégories 15
8.2.2 Mesures préparatoires 15
8.2.3 Mesures d’adaptation à court terme 16
8.2.4 Mesures d’adaptation à long terme 16
8.2.5 Exemples 17
© ISO 2022 – Tous droits réservés v

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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
8.3 Mesures d’atténuation 18
9 Types de mesures d’adaptation 18
9.1 Généralités 18
9.2 Approche fondée sur le risque 18
9.3 Intégration dans la planification urbaine et régionale 19
9.4 Contributions des mesures d’adaptation à la durabilité 20
9.5 Contributions des mesures d’adaptation à la résilience 20
9.6 Éléments clés des mesures d’adaptation 21
9.6.1 Approche métier globale 21
9.6.2 Gestion des actifs 22
9.7 Évaluation de la viabilité économique à long terme 23
9.8 Évaluation et surveillance des mesures et des actions d’adaptation 23
10 Annexes 24
(Informative) Méthodologies d’évaluation des mesures d’adaptation 25
Modèle d’évaluation recommandé 31
Bibliographie 32

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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en
général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit
de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales
et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux. L’ISO collabore
étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la
normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
(voir www.iso.org/directives).
L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de
ne pas avoir identifié de tels droits de brevets. Les détails concernant les références aux droits de
propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de l’élaboration du document sont
indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de brevets reçues par l’ISO
(voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la signification des termes et expressions spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation
de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux principes de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au commerce (OTC), voir le lien
suivant : www.iso.org/iso/foreword.html.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 224, Systèmes et services relatifs à l’eau
potable, à l’assainissement et à la gestion des eaux pluviales.
© ISO 2022 – Tous droits réservés vii

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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
Introduction
Le changement climatique en cours est un fait mondialement reconnu et des programmes ont été lancés
à l’échelle internationale via la signature de plusieurs accords, le premier remontant à 1992, lorsque le
« Sommet de la Terre » a donné naissance à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements
[1]
climatiques (CCNUCC) qui constitue la première étape de la lutte contre le changement climatique.
[2]
D’autres accords ont depuis été signés, notamment l’Accord de Kyoto de 2008 et l’Accord de Paris de
[3]
2015 sur le changement climatique qui constitue l’enjeu le plus important de notre époque.
Des recherches scientifiques ont été menées et la confirmation du changement climatique a été apportée
par le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat (GIEC), établi par
l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour
l’Environnement afin de fournir une source d’informations scientifiques objective. En 2013,
la publication du Cinquième rapport d’évaluation du GIEC a clarifié le rôle des activités humaines dans le
changement climatique. Sa conclusion était catégorique : le changement climatique est bien réel et les
activités humaines en sont la principale cause.
Depuis les régimes climatiques qui menacent la production alimentaire jusqu’à l’élévation du niveau de
la mer qui accroît le risque d’inondations catastrophiques, les impacts du changement climatique ont une
portée mondiale et sont sans précédent en termes d’ampleur. L’adaptation face à ces impacts est, et sera,
plus difficile et plus coûteuse dans le futur. Le changement climatique est souvent défini comme une série
de changements à long terme dans les régimes climatiques, généralement déclenchés par le
réchauffement global. Ces variations entraînent des phénomènes météorologiques graves et souvent
imprévisibles (puissantes tempêtes, sécheresses, tempêtes de verglas, inondations, etc.) dont
l’occurrence peut être à court ou long terme et de nature locale ou régionale. Leur gravité s’accroît :
les sécheresses durent plus longtemps alors que les précipitations et les chutes de neige s’intensifient.
Ces phénomènes ont un impact sur les infrastructures et l’exploitation du service d’eau, que ce soit pour
l’eau potable, l’assainissement ou la gestion des eaux pluviales.
Tous les services d’eau s’appuient à la fois sur des ressources naturelles et des infrastructures, et quelle que soit
leur finalité spécifique (alimentation en eau potable, collecte et gestion des eaux usées et des eaux pluviales), les
manifestations du changement climatique peuvent avoir un Website: www.iso.org
Published in Switzerland
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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
Contents
Foreword . Error! Bookmark not defined.
Introduction . Error! Bookmark not defined.
1 Scope . Error! Bookmark not defined.
2 Normative references . Error! Bookmark not defined.
3 Terms and definitions . Error! Bookmark not defined.
4 Objectives . Error! Bookmark not defined.
5 Principles for response approaches . Error! Bookmark not defined.
6 The nature and impacts of climate change . Error! Bookmark not defined.
6.1 Nature . Error! Bookmark not defined.
6.2 Chronic impacts of climate change . Error! Bookmark not defined.
6.3 Impacts on water services . Error! Bookmark not defined.
6.4 Examples of consequences for water utilities . Error! Bookmark not defined.
6.5 Response implications . Error! Bookmark not defined.
7 Adaption approaches . Error! Bookmark not defined.
7.1 General . Error! Bookmark not defined.
7.2 Adaptive responses . Error! Bookmark not defined.
7.3 Examples . Error! Bookmark not defined.
7.4 Mitigative responses . Error! Bookmark not defined.
8 Adaptive response approaches . Error! Bookmark not defined.
8.1 General . Error! Bookmark not defined.
8.2 Risk-based approach . Error! Bookmark not defined.
8.3 Integrating with urban and regional planning activities . Error! Bookmark not defined.
8.4 Adaptive response contributions to sustainability. Error! Bookmark not defined.
8.5 Response contributions to resilience . Error! Bookmark not defined.
8.6 Key elements of adaptive responses . Error! Bookmark not defined.
8.7 Long-term economic viability assessment . Error! Bookmark not defined.
8.8 Assessment and monitoring of adaptive responses . Error! Bookmark not defined.
9 Recommended approach for responses . Error! Bookmark not defined.
(informative) Methodologies for conducting response assessmentsError! Bookmark not defined.
(informative) Recommended assessment template . Error! Bookmark not defined.
Bibliography . Error! Bookmark not defined.

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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
Foreword
ISO (the International Organization for Standardization) is a worldwide federation of national standards
bodies (ISO member bodies). The work of preparing International Standards is normally carried out
through ISO technical committees. Each member body interested in a subject for which a technical
committee has been established has the right to be represented on that committee. International
organizations, governmental and non-governmental, in liaison with ISO, also take part in the work. ISO
collaborates closely with the International Electrotechnical Commission (IEC) on all matters of
electrotechnical standardization.
The procedures used to develop this document and those intended for its further maintenance are
described in the ISO/IEC Directives, Part 1. In particular, the different approval criteria needed for the
different types of ISO document should be noted. This document was drafted in accordance with the
editorial rules of the ISO/IEC Directives, Part 2 (see www.iso.org/directives).
ISO draws attention to the possibility that the implementation of this document may involve the use of
(a) patent(s). ISO takes no position concerning the evidence, validity or applicability of any claimed
patent rights in respect thereof. As of the date of publication of this document, ISO had not received notice
of (a) patent(s) which may be required to implement this document. However, implementers are
cautioned that this may not represent the latest information, which may be obtained from the patent
database available at www.iso.org/patents. ISO shall not be held responsible for identifying any or all
such patent rights.
Any trade name used in thisimpact similaire (élévation du niveau de la mer, inondations, vents forts,
chutes de neige ou précipitations excessives, sécheresses, par exemple).
Par exemple, la nécessité d’une réaction rapide face aux inondations dues à des précipitations extrêmes
(crues éclairs) a été exacerbée par une nette augmentation du nombre de phénomènes de précipitations
extrêmes couplés au tassement ou à la dégradation des sols, à la déforestation, à la disparition de la
couverture végétale ou des mauvaises pratiques agricoles sur les bassins versants. Ces phénomènes ont
engendré des inondations pluviales dans de nombreuses grandes villes au cours de ces 10 dernières
années. D’ici à 2100, le risque d’inondation (en termes de dommages annuels attendus) va probablement
fortement augmenter si aucune mesure d’adaptation ou d’atténuation n’est prise. L’ordre de grandeur de
l’augmentation estimée pourra être supérieur à 2 pour les ondes de tempêtes et de 4 à 8 environ pour les
[4]
inondations pluviales . Ces phénomènes peuvent avoir, et ont, un impact sur tous les types de service
d’eau.

x © ISO 2022 – Tous droits réservés

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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
[5]
D’autres rapports de recherche avertissent que de nombreux risques liés au changement climatique à
l’échelle planétaire sont concentrés dans les zones urbaines. Ces rapports de synthèse indiquent que les
risques sont amplifiés pour les personnes dépourvues des infrastructures et services essentiels, ou vivant
dans des logements de mauvaise qualité et dans des zones exposées. Les risques majeurs, tous identifiés
avec un degré de confiance élevé, comprennent une dégradation de l’état de santé et la mise en péril des
moyens de subsistance des populations urbaines et régionales dues aux inondations d’origines diverses
(inondations pluviales, fluviales et côtières, ondes de tempête) ou à d’autres conséquences du
changement climatique (feux de forêts ou de broussailles, par exemple).
Par conséquent, l’adaptation au changement climatique est essentielle pour renforcer la robustesse des
périmètres de service face aux futures évolutions du climat et pour ainsi réduire les impacts en matière
de risques. Les stratégies d’adaptation auront une influence sur le développement de l’aménagement
urbain ou régional. Pour les problèmes d’inondation, ces stratégies peuvent inclure le stockage de
volumes d’eau plus importants ou la gestion des débits d’eau. Les techniques de gestion des débits
comprennent la réhabilitation des canaux d’eaux pluviales à des cours d’eau plus naturels qui ralentissent
le débit, favorisent les habitats, présentent des avantages paysagers et fournissent des espaces de
fraîcheur. D’autres stratégies envisageables par le service d’eau comprennent la mise en œuvre de
mesures de contrôle à la source, ou l’encouragement à l’adoption de mesures d’infiltration ou
d’évapotranspiration. Il est recommandé d’appliquer toutes ces mesures sans mettre en péril les autres
fonctions critiques de la ville, notamment la facilité d’accès aux personnes handicapées et la fluidité du
trafic. Lors de la sélection des stratégies et des adaptations à mettre en œuvre, il convient que le service
d’eau tienne compte des besoins des personnes ou de la région en matière de qualité de vie et de santé
publique. L’eau peut être utilisée de façon plus intelligente et améliorée afin d’atteindre les objectifs du
service d’eau, tout en aidant les usagers à s’adapter au changement climatique. Le traitement de l’eau
puisée dans l’environnement à des fins de production d’eau potable s’avère également pertinent pour la
gestion du service d’eau (eaux de ruissellement captées dans les eaux de surface ou intrusion d’eau saline
dans les aquifères côtiers, par exemple). Le service d’eau doit également tenir compte du traitement des
eaux pluviales et des eaux usées avant leur rejet dans les milieux aquatiques récepteurs, afin de préserver
ou d’améliorer les écosystèmes aquatiques, ou leur potentielle réutilisation.
De nombreuses stratégies d’adaptation ont un horizon à long terme et sont des initiatives potentiellement
très coûteuses, dont la mise en œuvre s’étendra sur plusieurs décennies, même dans les cas les plus
optimistes. Elles nécessiteront des investissements conséquents et une collaboration étroite entre le
service d’eau et les parties prenantes, les clients et les communautés afin de déterminer qui doit payer
leur mise en œuvre. Cela signifie que le service d’eau est également confronté à des choix critiques en
termes de planification et de mise en œuvre. Les enjeux portent à la fois sur le calendrier, les délais de
réalisation et les processus de décisions.
Des recommandations sont nécessaires sur les principes d’évaluation qu’il convient d’appliquer pour
évaluer les possibles mesures d’adaptation aux changements climatiques qui affectent l’efficacité de la
fourniture des services de l’eau. Des recommandations fondées sur des principes peuvent aider à trouver
la mesure optimale à l’application de dépenses d’investissement et d’exploitation limitées, tout en
atteignant les objectifs sociaux, économiques et environnementaux, ainsi que d’autres objectifs tels que
ceux des actionnaires, des régulateurs et des clients. Ceci a été identifié par l’ISO TC 224 lors de
[6]
l’élaboration de l’ISO 24536:2019 .
NOTE Le thème du changement climatique a également été examiné par le CEN, à la fois par rapport aux services
[7]
et aux produits .
Comme ces mesures impliquent des fonds d’investissement et d’exploitation publics, il est nécessaire que
les fonds investis soient gérés de façon correcte et transparente vis-à-vis du public. Il convient que les
investissements du secteur privé soient aussi correctement gérés et transparents vis-à-vis des
investisseurs. Dans l’une ou l’autre situation, il est recommandé d’identifier, d’examiner et de présenter
de façon méticuleuse et cohérente les investissements liés au changement climatique afin de pouvoir les
normaliser en vue d’une application commune.
© ISO 2022 – Tous droits réservés xi

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ISO/DIS 24566-1:2022(F)
Selon les estimations de la Banque mondiale, près de 3 000 milliards de dollars seront nécessaires à
l’échelle mondiale pour atteindre l’Objectif de Développement Durable n° 6 (ODD 6) d’accès à l’eau et
[9]
d’assainissement des populations sous-desservies ou non desservies . Ce chiffre ne tient pas compte de
l’adaptation de l’infrastructure existante au changement climatique.
Il est possible et il convient d’identifier, de discuter et d’énoncer ces principes. Ils sont adaptés à la
normalisation et sont communément disponibles pour une application dans toutes les situations.
La normalisation de ces principes facilitera la réalisation d’investissements solides, de manière
transparente, par les décideurs et donnera confiance aux parties prenantes des services d’eau,
tant publics que privés.

xii © ISO 2022 – Tous droits réservés

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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
Services et systèmes d’alimentation en eau potable,
d’assainissement et de gestion des eaux pluviales — Adaptation des
services de l’eau aux impacts du changement climatique — Partie 1
: Principes d’évaluation
1 Domaine d’application
La présente norme identifie et expose des principes permettant d’intégrer les impacts du changement
climatique dans les phases de planification et de conception des services d’eau afin d’assurer la fourniture
de ces services. Elle inclut la fourniture d’Annexes informatives relatives aux méthodologies permettant
d’évaluer les principes dans le contexte du changement climatique et donnant des exemples
d’adaptations effectives.
NOTE Les Parties 2, 3 et 4 de l’ISO 24566 traitent respectivement des impacts et des stratégies de réponse pour
les services de gestion des eaux pluviales, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, avec des exemples
d’adaptation qui ont été mis en œuvre.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
Les définitions ayant trait aux services d’eau sont disponibles dans l’ISO 24513:2019 – Activités de
service relatives aux systèmes d’alimentation en eau potable, aux systèmes d’assainissement et aux
systèmes de gestion des eaux pluviales — Vocabulaire.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes :
— ISO Online browsing platform : disponible à l’adresse https://www.iso.org/obp ;
— IEC Electropedia : disponible à l’adresse https://www.electropedia.org/.
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
3.1
effet aigu
conséquences négatives immédiates ou à court terme
[SOURCE : ISO 19869:2019, 3.5.1, modifié – Le terme « danger » a été supprimé.]

© ISO 2023 – All rights reserved xiii

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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
3.2
adaptation au changement climatique
démarche d’ajustement au climat (3.4) actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences
Note 1 à l’article : Le terme anglais « climate change adaptations » est synonyme mais déconseillé.
Note 2 à l’article : Dans les systèmes humains, il s’agit d’atténuer ou d’éviter les effets préjudiciables et d’exploiter
les effets bénéfiques.
Note 3 à l’article : Dans certains systèmes naturels, l’intervention humaine peut faciliter l’adaptation au climat
attendu ainsi qu’à ses conséquences.
Note 4 à l’article : Les mesures d’adaptation au changement climatique peuvent être de nature temporaire ou de
court terme, uniquement destinées à répondre à l’événement en question. De telles limitations peuvent être
répétées en cas d’occurrence de l’événement concerné.
[SOURCE : ISO 14090:2019, 3.1, modifié – Une nouvelle Note 1 à l’article a été introduite et les anciennes
Notes 1 et 2 à l’article ont été renumérotées.]
3.3
effet chronique
phénomène continu sur une longue période ou récurrent à basse fréquence
[SOURCE : ISO 26367-2:2017, 3.2, modifié – Le texte « se rapportant généralement aux effets sur la santé
humaine » a été supprimé.]
3.4
climat
description statistique du temps fondée sur les moyennes et la variabilité de grandeurs pertinentes sur
des périodes variant de quelques mois à des milliers, voire à des millions d’années
Note 1 à l’article : La période type définie par l’Organisation Météorologique Mondiale pour calculer une moyenne
de ces variables est de 30 ans.
Note 2 à l’article : Ces grandeurs pertinentes sont le plus souvent des variables proches de la surface telles que la
température, la hauteur de précipitation et le vent.
[SOURCE : ISO 14090:2019, 3.4]
3.5
changement climatique
variation de l’état du climat (3.4) qui persiste pendant une longue période, généralement pendant des
décennies ou plus
Note 1 à l’article : Le changement climatique peut être identifié (par exemple, au moyen de tests statistiques) par
des variations de la moyenne et/ou la variabilité de ses propriétés.
Note 2 à l’article : Les changements climatiques peuvent être dus à des processus naturels, internes au système
climatique, ou à des forçages externes, notamment les modulations des cycles solaires, les éruptions volcaniques ou
des changements anthropiques persistants (3.1.22) dans la composition de l’atmosphère ou dans l’occupation des
sols (3.1.23).
[SOURCE : ISO 14090:2019, 3.5, modifié – La Note 1 à l’article a été reformulée.]

xiv © ISO 2023 – All rights reserved

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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
3.6
condition extrême
condition qui engendre des valeurs très élevées ou très faibles des paramètres environnementaux et peut
s’avérer néfaste pour le fonctionnement des systèmes, voire la vie humaine
[SOURCE : ISO/IEC 29197:2015, 4.9]
3.7
réchauffement global
augmentation progressive de la température globale de l’atmosphère terrestre, généralement attribuée
à l’effet de serre résultant de l’augmentation des niveaux du dioxyde de carbone, des
chlorofluorocarbones et autres polluants
[SOURCE : Oxford English Dictionary, édition en ligne]
document is information given for the convenience of users and does not constitute an endorsement.
For an explanation of the voluntary nature of standards, the meaning of ISO specific terms and
expressions related to conformity assessment, as well as information about ISO's adherence to the World
Trade Organization (WTO) principles in the Technical Barriers to Trade (TBT), see
www.iso.org/iso/foreword.html.
This document was prepared by Technical Committee ISO/TC224, Drinking water, wastewater and
stormwater systems and service.
A list of all parts in the ISO 24566 series can be found on the ISO website.
Any feedback or questions on this document should be directed to the user’s national standards body. A
complete listing of these bodies can be found at www.iso.org/members.html.
© ISO 2023 – All rights reserved xv

---------------------- Page: 15 ------------
...

FINAL
INTERNATIONAL ISO/FDIS
DRAFT
STANDARD 24566-1
ISO/TC 224
Drinking water, wastewater and
Secretariat: AFNOR
storm water systems and services —
Voting begins on:
2023-07-06 Adaptation of water services to
climate change impacts —
Voting terminates on:
2023-08-31
Part 1:
Assessment principles
Services et systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement
et de gestion des eaux pluviales — Adaptation des services de l’eau
aux impacts du changement climatique —
Partie 1: Principes d’évaluation
RECIPIENTS OF THIS DRAFT ARE INVITED TO
SUBMIT, WITH THEIR COMMENTS, NOTIFICATION
OF ANY RELEVANT PATENT RIGHTS OF WHICH
THEY ARE AWARE AND TO PROVIDE SUPPOR TING
DOCUMENTATION.
IN ADDITION TO THEIR EVALUATION AS
Reference number
BEING ACCEPTABLE FOR INDUSTRIAL, TECHNO-
ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
LOGICAL, COMMERCIAL AND USER PURPOSES,
DRAFT INTERNATIONAL STANDARDS MAY ON
OCCASION HAVE TO BE CONSIDERED IN THE
LIGHT OF THEIR POTENTIAL TO BECOME STAN-
DARDS TO WHICH REFERENCE MAY BE MADE IN
NATIONAL REGULATIONS. © ISO 2023

---------------------- Page: 1 ----------------------
ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
FINAL
INTERNATIONAL ISO/FDIS
DRAFT
STANDARD 24566-1
ISO/TC 224
Drinking water, wastewater and
Secretariat: AFNOR
storm water systems and services —
Voting begins on:
Adaptation of water services to
climate change impacts —
Voting terminates on:
Part 1:
Assessment principles
Services et systèmes d’alimentation en eau potable, d’assainissement
et de gestion des eaux pluviales — Adaptation des services de l’eau
aux impacts du changement climatique —
Partie 1: Principes d’évaluation
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or ISO’s member body in the country of the requester.
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THEY ARE AWARE AND TO PROVIDE SUPPOR TING
CH-1214 Vernier, Geneva
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IN ADDITION TO THEIR EVALUATION AS
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BEING ACCEPTABLE FOR INDUSTRIAL, TECHNO-
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LOGICAL, COMMERCIAL AND USER PURPOSES,
DRAFT INTERNATIONAL STANDARDS MAY ON
Published in Switzerland
OCCASION HAVE TO BE CONSIDERED IN THE
LIGHT OF THEIR POTENTIAL TO BECOME STAN-
DARDS TO WHICH REFERENCE MAY BE MADE IN
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NATIONAL REGULATIONS. © ISO 2023

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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
Contents Page
Foreword .v
Introduction . vi
1 Scope . 1
2 Normative references . 1
3 Terms and definitions . 1
4 Objectives . 4
5 Principles for response approaches . 4
6 The nature and impacts of climate change . 5
6.1 Nature . 5
6.1.1 General . 5
6.1.2 Environmental . . . 6
6.1.3 Institutional . 6
6.1.4 Social . 6
6.2 Chronic impacts of climate change . 7
6.2.1 General . 7
6.2.2 Rising temperatures . 7
6.2.3 Rising water levels . 8
6.2.4 Flooding. 8
6.2.5 Changing precipitation . 9
6.3 Impacts on water services . 9
6.3.1 General . 9
6.3.2 Extreme temperatures . . 9
6.3.3 Extreme precipitation . 10
6.3.4 Extreme turbulence . 10
6.3.5 Floods . 10
6.3.6 Droughts . 11
6.3.7 Fires . 11
6.4 Examples of consequences for water utilities . 11
6.5 Response implications .12
7 Adaption approaches .12
7.1 General .12
7.2 Adaptive responses .12
7.2.1 Categories .12
7.2.2 Preparatory responses .12
7.2.3 Short-term adaptive responses . 13
7.2.4 Long-term adaptive responses . 13
7.3 Examples .13
7.4 Mitigative responses . 14
8 Adaptive response approaches.15
8.1 General . 15
8.2 Risk-based approach . 15
8.3 Integrating with urban and regional planning activities . 15
8.4 Adaptive response contributions to sustainability . 16
8.5 Response contributions to resilience . 16
8.6 Key elements of adaptive responses . 17
8.6.1 Whole-business approach . 17
8.6.2 Management of assets . . 18
8.7 Long-term economic viability assessment . 19
8.8 Assessment and monitoring of adaptive responses . 19
9 Recommended approach for responses .20
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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
Annex A (informative) Methodologies for conducting response assessments .22
Annex B (informative) Recommended assessment template .26
Bibliography .27
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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
Foreword
ISO (the International Organization for Standardization) is a worldwide federation of national standards
bodies (ISO member bodies). The work of preparing International Standards is normally carried out
through ISO technical committees. Each member body interested in a subject for which a technical
committee has been established has the right to be represented on that committee. International
organizations, governmental and non-governmental, in liaison with ISO, also take part in the work.
ISO collaborates closely with the International Electrotechnical Commission (IEC) on all matters of
electrotechnical standardization.
The procedures used to develop this document and those intended for its further maintenance are
described in the ISO/IEC Directives, Part 1. In particular, the different approval criteria needed for the
different types of ISO document should be noted. This document was drafted in accordance with the
editorial rules of the ISO/IEC Directives, Part 2 (see www.iso.org/directives).
ISO draws attention to the possibility that the implementation of this document may involve the use
of (a) patent(s). ISO takes no position concerning the evidence, validity or applicability of any claimed
patent rights in respect thereof. As of the date of publication of this document, ISO had not received
notice of (a) patent(s) which may be required to implement this document. However, implementers are
cautioned that this may not represent the latest information, which may be obtained from the patent
database available at www.iso.org/patents. ISO shall not be held responsible for identifying any or all
such patent rights.
Any trade name used in this document is information given for the convenience of users and does not
constitute an endorsement.
For an explanation of the voluntary nature of standards, the meaning of ISO specific terms and
expressions related to conformity assessment, as well as information about ISO's adherence to
the World Trade Organization (WTO) principles in the Technical Barriers to Trade (TBT), see
www.iso.org/iso/foreword.html.
This document was prepared by Technical Committee ISO/TC224, Drinking water, wastewater and
stormwater systems and service.
A list of all parts in the ISO 24566 series can be found on the ISO website.
Any feedback or questions on this document should be directed to the user’s national standards body. A
complete listing of these bodies can be found at www.iso.org/members.html.
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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
Introduction
The fact that climate change is occurring is recognized globally. Programmes have been introduced
internationally through a number of agreements, commencing in 1992 when the “Earth Summit”
[1]
produced the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) as a first step in
addressing the climate change problem. Additional agreements have since been reached regarding the
[2]
responses needed to combat climate change, notably from the 2008 Kyoto Accord to the 2015 Paris
[3]
Accord of Climate Change . Climate change is the defining issue of the age.
Scientific investigation and confirmation of climate change has been led by the Intergovernmental Panel
on Climate Change (IPCC), established by the World Meteorological Organization (WMO) and United
Nations Environment Programme to provide an objective source of scientific information. In 2013 the
IPCC provided more clarity about the role of human activities in climate change when it released its
[3]
Fifth Assessment Report . It is categorical in its conclusion that climate change is real and human
activities are the main cause.
From shifting weather patterns that threaten food production to rising sea levels that increase the
risk of catastrophic flooding, the impacts of climate change are global in scope and unprecedented in
scale. Adapting to these impacts will be more difficult and more costly in future. Climate change is
generally described as changes in long-run weather patterns, triggered generally by global warming.
These changes result in severe and often unpredictable weather events (e.g. powerful storms, droughts,
ice storms, floods) which may be short or long term in their occurrence and local or regional in nature.
Their severity deepens: droughts are longer, rainfalls and snowfalls become heavier. These events
impact the infrastructures and the operations of water utilities, whether drinking water, wastewater
or stormwater systems.
All water system services rely on both natural resources and infrastructure, and regardless of their
specific purpose (supply of drinking water, collection and management of wastewater or stormwater)
they can be similarly affected by the manifestations of climate change, e.g. sea-level rise, flooding, high
winds, excessive snow or rainfalls, droughts.
For example, the need for rapid reaction to flooding due to extreme precipitation (flash floods) has
been exacerbated by a large increase in the number of extreme precipitation events, coupled with
compaction or degradation of soils, deforestation, loss of ground cover or poor agricultural practices
in the watershed. These events have resulted in pluvial flooding in many major cities during the last
10 years. Between now and 2100, flood risk (in terms of expected annual damage) is likely to increase
strongly when no adaptive or mitigative measures are taken. The projected increase can be more than
[4]
two orders of magnitude for storm surge and almost four to eight times for pluvial flooding. These
events can and have affected all types of water utilities.
[3]
Other IPCC research reports give warning that many global risks of climate change are concentrated
in urban areas. The reports summarized indicate that risks are amplified for those lacking essential
infrastructure and services or living in poor-quality housing and exposed areas. The key risks, all of
which are identified with high confidence, include severe ill-health and disrupted livelihoods for urban
and regional populations due to flooding from a range of sources, including pluvial, fluvial, storm surges
and coastal flooding or other consequences of climate change, such as forest or bushfires.
Therefore, climate change adaptation is essential in order to make the service areas more robust for
future climate developments and to reduce the risk impacts in this respect. Climate adaptive strategies
will influence the development of the urban or regional layout. For flooding issues, these can include
either storing higher water volumes or managing water flows. Flow-management techniques include
returning stormwater channels to more natural, living streams which slow the flow, increase habitat,
provide visual amenity and provide cool spaces. Other strategies the water utility can consider include
implementing source control measures or encouraging infiltration or evapotranspiration measures. All
of these should be undertaken without endangering other critical functions of the city, notably ease
of access for people with disabilities and flow of traffic. In selecting the strategies and adaptations
to be implemented, the water service should consider the liveability and public health needs of the
community or region. Water is able to be used in smarter and better ways to achieve water utility
objectives at the same time as helping the community to adapt to climate change. Also relevant to
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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
the management of water utilities is the treatment of water drawn from environmental sources for
drinking water purposes, for example runoff into surface water sources or intrusion of salt water into
coastal aquifers. Water utilities also need to consider the treatment of stormwater and wastewater
prior to discharge into receiving bodies of water to preserve or improve aquatic ecological systems or
their potential reuse.
Many adaptive strategies are long-term and potentially very costly initiatives, taking several decades
to implement even under the most optimistic circumstances. This requires significant investment and
water utilities to work carefully with their stakeholders, customers and communities to determine who
pays. It means that water utilities also face critical planning and implementation options. Issues are
related to timing as well as speed of delivery and process, leading into decision-making.
There is a need for guidance on the evaluation principles that should be used to assess possible adaptive
responses to climate changes that are affecting the effectiveness of the provision of water services.
Principle-based guidance can be used to help find the optimum response to the application of scarce
investment capital and operating expenditures while meeting social, economic and environmental
objectives, as well as other objectives such as shareholder, regulator and customer objectives.
NOTE 1 This was identified by ISO/TC 224 in the development of ISO 24536.
NOTE 2 The subject of climate change has also been considered by CEN in respect to both services and
products. See CEN-CENELEC Guide 32.
Since these responses involve public investment funds and operating costs, the applied funds should
be well-managed and accountable to the public. Investments in private systems should equally be well-
managed and accountable to the investors. In either situation, the careful and consistent assessment
of the impacts and effects of climate change should be identified, discussed and set out in a way that
enables them to be standardized for common application in all aspects of response planning and
implementation
The World Bank has estimated that, globally, almost USD 3 trillion is needed just to meet Sustainable
Development Goal (SDG) 6 – Ensure availability and sustainable management of water and sanitation
[5]
for all. This does not account for adapting existing infrastructure to climate change.
Evaluation principles for assessing possible adaptation responses can and should be identified,
discussed and set out. Standardization of these principles will enable them to become commonly
available for application in all circumstances.
Standardization of these principles will also facilitate the achievement of sound investments in a
transparent manner by decision-makers and provide confidence to stakeholders, whether of public or
private water systems.
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FINAL DRAFT INTERNATIONAL STANDARD ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
Drinking water, wastewater and storm water systems and
services — Adaptation of water services to climate change
impacts —
Part 1:
Assessment principles
1 Scope
This document identifies and sets out principles for integrating climate change impacts into the
planning and design activities of water utilities for the provision of water services. It also includes
methodologies to assess the principles in the context of climate change and to provide examples of
adaptations made.
NOTE Discussion of impacts and strategies for responses for stormwater, drinking water and wastewater
1) 2) 3)
utilities are intended to be set out in ISO 24566-2:— , ISO 24566-3:— and ISO 24566-4:— , respectively, with
examples of adaptations that have been made.
2 Normative references
The following documents are referred to in the text in such a way that some or all of their content
constitutes requirements of this document. For dated references, only the edition cited applies. For
undated references, the latest edition of the referenced document (including any amendments) applies.
ISO 24513, Service activities relating to drinking water supply, wastewater and stormwater systems —
Vocabulary
3 Terms and definitions
For the purposes of this document, the terms and definitions given in ISO 24513 and the following apply.
ISO and IEC maintain terminology databases for use in standardization at the following addresses:
— ISO Online browsing platform: available at https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: available at https:// www .electropedia .org/
3.1
acute
immediate or short-term consequences
Note 1 to entry: Adapted from ISO 19869:2019, 3.5.1, "acute hazard".
1) Under preparation. Stage at the time of publication: ISO/DIS 24566-2:2023.
2) Under preparation. Stage at the time of publication: ISO/NP 24566-3:2023.
3) Under preparation. Stage at the time of publication: ISO/NP 24566-4:2023.
1
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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
3.2
adaptation to climate change
DEPRECATED: climate change adaptation
process of adjustment to actual or expected climate (3.4) and its effects
Note 1 to entry: In human systems, adaptation seeks to moderate or avoid harm or exploit beneficial opportunities.
Note 2 to entry: In some natural systems, human intervention can facilitate adjustment to expected climate and
its effects.
Note 3 to entry: Adaptations to climate change (3.5) can be of a temporary or short-term nature, intended to
respond only to the event in question. Such limitations can be repeated should that event reoccur.
[SOURCE: ISO 14090:2019, 3.1, modified — Note 3 to entry added.]
3.3
chronic
continuing over a long time period or recurring at low levels frequently
[SOURCE: ISO 26367-2:2017, 3.2, modified — "generally used in reference to human health effects"
removed from the definition.]
3.4
climate
statistical description of weather in terms of the mean and variability of relevant quantities over a
period of time ranging from months to thousands or millions of years
Note 1 to entry: The classical period for averaging these variables is 30 years, as defined by the World
Meteorological Organization.
Note 2 to entry: The relevant quantities are most often near-surface variables such as temperature, precipitation
and wind.
[SOURCE: ISO 14090:2019, 3.4]
3.5
climate change
change in climate (3.4) that persists for an extended period, typically decades or longer
Note 1 to entry: Change in climate can be identified, for example by using statistical tests, by changes in the mean
and/or the variability of its properties.
Note 2 to entry: Climate change might be due to natural processes, internal to the climate system, or external
forcings such as modulations of the solar cycles, volcanic eruptions and persistent anthropogenic changes in the
composition of the atmosphere or in land use.
[SOURCE: ISO 14090:2019, 3.5, modified — Note 1 to entry revised.]
3.6
governance
system of directing and controlling
[SOURCE: ISO/IEC 38500:2015, 2.8]
3.7
hazard
potential source of harm
Note 1 to entry: The potential for harm can be in terms of loss of life, injury or other health impacts (3.8), as well
as damage and loss to property, infrastructure, livelihoods, service provision, ecosystems and environmental
resources.
Note 2 to entry: In this document, the term usually refers to climate-related (3.4) physical events or trends or
their physical impacts.
2
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ISO/FDIS 24566-1:2023(E)
Note 3 to entry: Hazard comprises slow-onset developments (e.g. rising temperatures over the long term) as well
as rapidly developing climatic extremes (e.g. a heatwave or landslide) or increased variability.
[SOURCE: ISO 14090:2019, 3.7]
3.8
impact
effect on natural and human systems
Note 1 to entry: In the context of climate change (3.5), the term “impact” is used primarily to refer to the effects
on natural and human systems of extreme weather and climate (3.4) events and of climate change. Impacts
generally refer to effects on lives, livelihoods, health, ecosystems, economies, societies, cultures, services
and infrastructures due to the interaction of climate change or hazardous climate events occurring within a
specific time period and the vulnerability (3.14) of an exposed society or system. Impacts are also referred to as
consequences and outcomes. The impacts of climate change on geophysical systems, including floods, droughts
and sea level rise, are a subset of impacts called “physical impacts”.
Note 2 to entry: Impacts on services and infrastructures (see Note 1 to entry) can include effects on operations.
[SOURCE: ISO 14090:2019, 3.8, modified — Note 2 to entry has been added.]
3.9
mitigation
human intervention to reduce Green House Gas (GHG) emissions or enhance GHG removals
[SOURCE: ISO Guide 84:2020, 3.1.4]
3.10
risk
combination of the probability of occurrence of harm and the severity of that ha
...

PROJET
NORME ISO/FDIS
FINAL
INTERNATIONALE 24566-1
ISO/TC 224
Services et systèmes d’alimentation
Secrétariat: AFNOR
en eau potable, d’assainissement
Début de vote:
2023-07-06 et de gestion des eaux pluviales —
Adaptation des services d’eau aux
Vote clos le:
2023-08-31
impacts du changement climatique —
Partie 1:
Principes d’évaluation
Drinking water, wastewater and storm water systems and services —
Adaptation of water services to climate change impacts —
Part 1: Assessment principles
LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET SONT
INVITÉS À PRÉSENTER, AVEC LEURS OBSER-
VATIONS, NOTIFICATION DES DROITS DE PRO-
PRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT ÉVENTUELLEMENT
CONNAISSANCE ET À FOURNIR UNE DOCUMEN-
TATION EXPLICATIVE.
OUTRE LE FAIT D’ÊTRE EXAMINÉS POUR
ÉTABLIR S’ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS
INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET COM-
Numéro de référence
MERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE
ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES
INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSI-
BILITÉ DE DEVENIR DES NORMES POUVANT
SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA RÉGLEMENTA-
TION NATIONALE. © ISO 2023

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ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
PROJET
NORME ISO/FDIS
FINAL
INTERNATIONALE 24566-1
ISO/TC 224
Services et systèmes d’alimentation
Secrétariat: AFNOR
en eau potable, d’assainissement
Début de vote:
2023-07-06 et de gestion des eaux pluviales —
Adaptation des services d’eau aux
Vote clos le:
2023-08-31
impacts du changement climatique —
Partie 1:
Principes d’évaluation
Drinking water, wastewater and storm water systems and services —
Adaptation of water services to climate change impacts —
Part 1: Assessment principles
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET SONT
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
INVITÉS À PRÉSENTER, AVEC LEURS OBSER-
VATIONS, NOTIFICATION DES DROITS DE PRO-
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
PRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT ÉVENTUELLEMENT
ISO copyright office
CONNAISSANCE ET À FOURNIR UNE DOCUMEN-
TATION EXPLICATIVE.
Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Genève OUTRE LE FAIT D’ÊTRE EXAMINÉS POUR
ÉTABLIR S’ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS
Tél.: [phone]
INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET COM-
Numéro de référence
E-mail: [e-mail]
MERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE
ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
Web: www.iso.org
DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES
INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
Publié en Suisse
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSI-
BILITÉ DE DEVENIR DES NORMES POUVANT
SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA RÉGLEMENTA-
ii
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TION NATIONALE. © ISO 2023

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ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction . vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives .1
3 Termes et définitions . 1
4 Objectifs . 4
5 Principes pour l’élaboration des mesures d’adaptation . 5
6 Nature et impacts du changement climatique . 6
6.1 Nature . 6
6.1.1 Généralités . 6
6.1.2 Axe environnemental . 6
6.1.3 Axe institutionnel . 7
6.1.4 Axe social . 7
6.2 Impacts chroniques du changement climatique . 7
6.2.1 Généralités . 7
6.2.2 Hausse des températures . 7
6.2.3 Élévation des niveaux d’eau . 9
6.2.4 Inondations . 9
6.2.5 Variation des précipitations . 10
6.3 Impacts sur les services d’eau . 10
6.3.1 Généralités . 10
6.3.2 Températures extrêmes . 10
6.3.3 Précipitations extrêmes. 11
6.3.4 Turbulences extrêmes . 11
6.3.5 Inondations . 11
6.3.6 Sécheresses . 12
6.3.7 Incendies .12
6.4 Exemples de conséquences pour le service d’eau .12
6.5 Implications des mesures d’adaptation . 13
7 Types de mesures d’adaptation .13
7.1 Généralités . 13
7.2 Mesures d’adaptation .13
7.2.1 Catégories .13
7.2.2 Mesures préparatoires . 14
7.2.3 Mesures d’adaptation à court terme . 14
7.2.4 Mesures d’adaptation à long terme . 15
7.3 Exemples . 15
7.4 Mesures d’atténuation . 16
8 Types de mesures d’adaptation .16
8.1 Généralités . 16
8.2 Approche fondée sur le risque . 16
8.3 Intégration dans la planification urbaine et régionale . 17
8.4 Contributions des mesures d’adaptation à la durabilité . 18
8.5 Contributions des mesures à la résilience . 18
8.6 Éléments clés des mesures d’adaptation . 19
8.6.1 Approche métier globale . 19
8.6.2 Gestion des actifs . 20
8.7 Évaluation de la viabilité économique à long terme . 21
8.8 Évaluation et surveillance des mesures d’adaptation . 21
9 Approche recommandée pour les mesures d’adaptation.22
iii
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ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
Annexe A (informative) Méthodologies d’évaluation des mesures d’adaptation .24
Annexe B (informative) Modèle d’évaluation recommandé .29
Bibliographie .30
iv
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---------------------- Page: 4 ----------------------
ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document
a été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
(voir www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner
l’utilisation d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et
à l’applicabilité de tout droit de propriété revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent
document, l’ISO n’avait pas reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa
mise en application. Toutefois, il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent
document que des informations plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de
brevets, disponible à l’adresse www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié de tels droits de brevets.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion
de l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 224, Systèmes et services relatifs à
l’eau potable, à l’assainissement et à la gestion des eaux pluviales.
Une liste de toutes les parties de la série ISO 24566 se trouve sur le site Web de l’ISO.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
v
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ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
Introduction
Le changement climatique en cours est un fait mondialement reconnu. Des programmes ont été lancés
à l’échelle internationale via la signature de plusieurs accords, le premier remontant à 1992, lorsque le
«Sommet de la Terre» a donné naissance à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
[1]
climatiques (CCNUCC) qui constitue la première étape de la lutte contre le changement climatique.
[2]
D’autres accords ont depuis été signés, notamment l’Accord de Kyoto de 2008 et l’Accord de Paris de
[3]
2015 sur le changement climatique. Le changement climatique constitue l’enjeu le plus important de
notre époque.
Des recherches scientifiques ont été menées et la confirmation du changement climatique a été apportée
par le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat (GIEC), établi par l’Organisation
Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement afin de
fournir une source d’informations scientifiques objective. En 2013, la publication du Cinquième rapport
[3]
d’évaluation du GIEC a clarifié le rôle des activités humaines dans le changement climatique. Sa
conclusion était catégorique: le changement climatique est bien réel et les activités humaines en sont la
principale cause.
Depuis l’évolution des régimes climatiques qui menacent la production alimentaire jusqu’à l’élévation
du niveau de la mer, qui accroît le risque d’inondations catastrophiques, les impacts du changement
climatique ont une portée mondiale et sont sans précédent en termes d’ampleur. L’adaptation face à
ces impacts sera plus difficile et plus coûteuse dans le futur. Le changement climatique est souvent
défini comme une série de changements à long terme dans les régimes climatiques, généralement
déclenchés par le réchauffement global. Ces variations entraînent des phénomènes météorologiques
graves et souvent imprévisibles (puissantes tempêtes, sécheresses, tempêtes de verglas, inondations,
par exemple) dont l’occurrence peut être à court ou long terme et de nature locale ou régionale.
Leur gravité s’accroît: les sécheresses durent plus longtemps, alors que les précipitations et les chutes
de neige s’intensifient. Ces phénomènes ont un impact sur les infrastructures et l’exploitation des
services d’eau, que ce soit pour l’eau potable, l’assainissement ou la gestion des eaux pluviales.
Tous les services d’eau s’appuient à la fois sur des ressources naturelles et des infrastructures, et quelle
que soit leur finalité spécifique (alimentation en eau potable, collecte et gestion des eaux usées et
des eaux pluviales), les manifestations du changement climatique peuvent avoir un impact similaire
(élévation du niveau de la mer, inondations, vents forts, chutes de neige ou précipitations excessives,
sécheresses, par exemple).
Par exemple, la nécessité d’une réaction rapide face aux inondations dues à des précipitations extrêmes
(crues éclairs) a été exacerbée par une nette augmentation du nombre de phénomènes de précipitations
extrêmes, couplés au tassement ou à la dégradation des sols, à la déforestation, à la disparition de la
couverture végétale ou des mauvaises pratiques agricoles sur les bassins versants. Ces phénomènes ont
engendré des inondations pluviales dans de nombreuses grandes villes au cours de ces 10 dernières
années. D’ici à 2100, le risque d’inondation (en ce qui concerne les dommages annuels attendus) va
probablement fortement augmenter si aucune mesure d’adaptation ou d’atténuation n’est prise. L’ordre
de grandeur de l’augmentation estimée pourra être supérieur à deux pour les ondes de tempêtes et de
[4]
quatre à huit environ pour les inondations pluviales. Ces phénomènes peuvent avoir, et ont, un impact
sur tous les types de services d’eau.
[3]
D’autres rapports de recherche du GIEC avertissent que de nombreux risques liés au changement
climatique à l’échelle planétaire sont concentrés dans les zones urbaines. Ces rapports de synthèse
indiquent que les risques sont amplifiés pour les personnes dépourvues des infrastructures et services
essentiels, ou vivant dans des logements de mauvaise qualité et dans des zones exposées. Les risques
majeurs, tous identifiés avec un degré de confiance élevé, comprennent une dégradation de l’état de
santé et la mise en péril des moyens de subsistance des populations urbaines et régionales dues aux
inondations d’origines diverses (inondations pluviales, fluviales et côtières, ondes de tempête) ou à
d’autres conséquences du changement climatique (feux de forêts ou de broussailles, par exemple).
Par conséquent, l’adaptation au changement climatique est essentielle pour renforcer la robustesse des
zones de service face aux futures évolutions du climat, et pour ainsi réduire les impacts en matière de
risques. Les stratégies d’adaptation auront une influence sur le développement de l’aménagement urbain
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ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
ou régional. Pour les problèmes d’inondation, ces stratégies peuvent inclure le stockage de volumes
d’eau plus importants ou la gestion des débits d’eau. Les techniques de gestion des débits comprennent
la réhabilitation des canaux d’eaux pluviales à des cours d’eau plus naturels qui ralentissent le débit,
favorisent les habitats, présentent des avantages paysagers et fournissent des espaces de fraîcheur.
D’autres stratégies envisageables par le service d’eau comprennent la mise en œuvre de mesures de
contrôle à la source ou l’encouragement à l’adoption de mesures d’infiltration ou d’évapotranspiration.
Il est recommandé d’appliquer toutes ces mesures sans mettre en péril les autres fonctions critiques
de la ville, notamment la facilité d’accès aux personnes handicapées et la fluidité du trafic. Lors de la
sélection des stratégies et des adaptations à mettre en œuvre, il convient que le service d’eau tienne
compte des besoins des personnes ou de la région en matière de qualité de vie et de santé publique.
L’eau peut être utilisée de façon plus intelligente et améliorée afin d’atteindre les objectifs du service
d’eau, tout en aidant les usagers à s’adapter au changement climatique. Le traitement de l’eau puisée
dans l’environnement à des fins de production d’eau potable s’avère également pertinent pour la gestion
du service d’eau (eaux de ruissellement captées dans les eaux de surface ou intrusion d’eau saline dans
les aquifères côtiers, par exemple). Le service d’eau doit également tenir compte du traitement des eaux
pluviales et des eaux usées avant leur rejet dans les milieux aquatiques récepteurs, afin de préserver ou
d’améliorer les écosystèmes aquatiques ou leur potentielle réutilisation.
De nombreuses stratégies d’adaptation ont un horizon à long terme et sont des initiatives potentiellement
très coûteuses, dont la mise en œuvre s’étendra sur plusieurs décennies, même dans les cas les plus
optimistes. Elles nécessitent des investissements conséquents et une collaboration étroite entre le
service d’eau et les parties prenantes, les clients et les communautés afin de déterminer qui doit payer
leur mise en œuvre. Cela signifie que le service d’eau est également confronté à des choix critiques de
planification et de mise en œuvre. Les enjeux portent à la fois sur le calendrier, les délais de réalisation
et de livraison conduisant à la prise de décision.
Des recommandations sont nécessaires sur les principes d’évaluation qu’il convient d’appliquer pour
évaluer les possibles mesures d’adaptation aux changements climatiques qui affectent l’efficacité de la
fourniture des services d’eau. Des recommandations fondées sur des principes peuvent aider à trouver
la mesure optimale à l’application de dépenses d’investissement et d’exploitation limitées, tout en
atteignant les objectifs sociaux, économiques et environnementaux, ainsi que d’autres objectifs tels que
ceux des actionnaires, des régulateurs et des clients.
NOTE 1 Ceci a été identifié par l’ISO/TC 224 lors de l’élaboration de l’ISO 24536.
NOTE 2 Le thème du changement climatique a également été examiné par le CEN, à la fois par rapport aux
services et aux produits. Voir CEN-CENELEC Guide 32.
Comme ces mesures impliquent des fonds d’investissement et d’exploitation publics, il convient que
les fonds investis soient gérés de façon correcte et transparente vis-à-vis du public. Il convient que
les investissements du secteur privé soient aussi correctement gérés et transparents vis-à-vis des
investisseurs. Dans l’une ou l’autre situation, il est recommandé d’identifier, d’examiner et de présenter
une évaluation méticuleuse et cohérente des impacts et effets du changement climatique afin de pouvoir
les normaliser en vue d’une application commune dans tous les aspects de la planification et de la mise
en œuvre des mesures.
Selon les estimations de la Banque mondiale, près de 3 000 milliards de dollars seront nécessaires à
o
l’échelle mondiale rien que pour atteindre l’Objectif de Développement Durable (ODD) n 6 – Garantir
[5]
l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.
Ce chiffre ne tient pas compte de l’adaptation de l’infrastructure existante au changement climatique.
Il est possible et il convient d’identifier, de discuter et d’énoncer les principes d’évaluation des mesures
d’adaptation possibles. La normalisation de ces principes permettra de les rendre communément
disponibles pour une application dans toutes les situations.
La normalisation de ces principes facilitera également la réalisation d’investissements solides,
de manière transparente, par les décideurs et donnera confiance aux parties prenantes des services
d’eau, tant publics que privés.
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PROJET FINAL DE NORME INTERNATIONALE ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
Services et systèmes d’alimentation en eau potable,
d’assainissement et de gestion des eaux pluviales —
Adaptation des services d’eau aux impacts du changement
climatique —
Partie 1:
Principes d’évaluation
1 Domaine d’application
Le présent document identifie et expose des principes permettant d’intégrer les impacts du changement
climatique dans les activités de planification et de conception des services d’eau afin d’assurer la
fourniture de ces services. Il inclut également les méthodologies permettant d’évaluer les principes
dans le contexte du changement climatique et donne des exemples d’adaptations effectives.
1) 2) 3)
NOTE Il est prévu que l’ISO 24566-2:— , l’ISO 24566-3:— et l’ISO 24566-4:— traitent respectivement
des impacts et des stratégies de réponse pour les services de gestion des eaux pluviales, d’alimentation en eau
potable et d’assainissement, avec des exemples d’adaptation qui ont été mis en œuvre.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO 24513, Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes
d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales — Vocabulaire
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’ISO 24513 ainsi que les suivants
s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
3.1
effet aigu
conséquences immédiates ou à court terme
Note 1 à l'article: Adapté de l’ISO 19869:2019, 3.5.1, «danger aigu».
1) En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/DIS 24566-2:2023.
2) En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/NP 24566-3:2023.
3) En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/NP 24566-4:2023.
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ISO/FDIS 24566-1:2023(F)
3.2
adaptation au changement climatique
démarche d’ajustement au climat (3.4) actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences
Note 1 à l'article: Dans les systèmes humains, il s’agit d’atténuer ou d’éviter les effets préjudiciables et d’exploiter
les effets bénéfiques.
Note 2 à l'article: Dans certains systèmes naturels, l’intervention humaine peut faciliter l’adaptation au climat
attendu ainsi qu’à ses conséquences.
Note 3 à l'article: Les mesures d’adaptation au changement climatique (3.5) peuvent être de nature temporaire ou
de court terme, uniquement destinées à répondre à l’événement en question. De telles limitations peuvent être
répétées en cas d’occurrence de l’événement concerné.
[SOURCE: ISO 14090:2019, 3.1, modifié — La Note 3 à l’article a été ajoutée.]
3.3
effet chronique
phénomène continu sur une longue période ou récurrent à basse fréquence
[SOURCE: ISO 26367‑2:2017, 3.2, modifié — «se rapportant généralement aux effets sur la santé
humaine» a été supprimé de la définition.]
3.4
climat
description statistique du temps fondée sur les moyennes et la variabilité de grandeurs pertinentes sur
des périodes variant de quelques mois à des milliers, voire à des millions d’années
Note 1 à l'article: La période type définie par l’Organisation Météorologique Mondiale pour calculer une moyenne
de ces variables est de 30 ans.
Note 2 à l'article: Ces grandeurs pertinente
...